Obtenir son permis de construire rapidement pour une maison neuve

maison-piscine-treillieres

 

Document obligatoire pour édifier tout bâtiment de plus de 20 m², le permis de construire est accordé par le maire du lieu où l’on souhaite bâtir. Il est déposé par le propriétaire auprès du service de l’urbanisme de la ville. Dans les plus petites communes, l’instruction est parfois déléguée à l’État ou à la communauté de communes, mais c’est toujours le maire qui signe l’autorisation, dans un délai maximum de deux mois.

Le dossier de permis de construire n’est pas une simple formalité, car les travaux ne peuvent démarrer sans lui. Voici trois conseils pour favoriser l’obtention de ce document technique et administratif relativement complexe.

 

Bien préparer son dossier de permis de construire

L’instruction du permis de construire dure en principe deux mois à compter du dépôt. Si le service de l’urbanisme estime manquer d’éléments pour statuer, il peut vous demander des pièces manquantes, qui rallongent d’autant le délai. Avoir un dossier complet dès le départ est donc très important pour gagner du temps dans l’obtention d’un permis de construire.

La demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) doit être faite au moyen du formulaire CERFA n°13406*07. Il doit être accompagné des documents obligatoires suivants :

  • des plans : situation de la parcelle, plan de masse coté des constructions, plan en coupe du terrain précisant notamment l’implantation de la construction, plan des façades et des toitures ;
  • une notice qui décrit le terrain et présente le projet ;
  • un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (il s’agit soit d’un croquis soit d’une simulation 3D) ;
  • des photos pour situer le terrain dans son environnement proche et lointain.

D’autres pièces facultatives peuvent être demandées, notamment une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.

La réalisation des plans nécessite un savoir-faire technique et il est judicieux de la confier à une entreprise générale de travaux.

 

Se déplacer en mairie pour déposer son dossier

Une fois complet, le dossier de permis de construire doit être déposé à la mairie de la commune où vous avez acquis le terrain pour la construction. Il faut déposer quatre exemplaires du dossier et cinq exemplaires supplémentaires des plans de situation, de masse et en coupe. L’envoi du dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception est possible, mais il est préférable de se déplacer. Cela permet d’être sûr que le dossier est bien pris en compte (vous obtenez un récépissé comportant un numéro d’enregistrement).

Une fois pris en charge, la mairie affiche dans les quinze jours un avis de dépôt de demande de permis. Le maire dispose de deux mois à compter du dépôt pour donner une réponse, trois mois dans le cadre d’une construction aux abords des monuments historiques avec l’avis de l’ABS (Architecte des Bâtiments de France).

 

maison-individuelle-vannes
 

Confier ces démarches à un constructeur

La plupart des constructeurs de maisons individuelles prennent en charge ces démarches administratives pour vous faire gagner du temps et de l’énergie. L’architecte du constructeur va réaliser les différents plans demandés et renseigner les documents techniques. Il s’assure également que le dossier est complet et sans faille avant le dépôt. Vous augmentez ainsi vos chances d’obtenir votre permis.

Le constructeur se chargera également de déposer le permis à la mairie de la ville où vous souhaitez faire construire votre future maison. C’est pour vous un gain de temps, car vous pouvez avancer sur votre projet en attendant la réponse.

L’accompagnement administratif, notamment pour les démarches liées au permis de construire, est un avantage non négligeable du recours à un constructeur. Vous pouvez compter sur lui pour constituer le dossier, l’optimiser au maximum et le déposer en mairie.

Découvrez les autres avantages à travailler avec un constructeur dans notre livre blanc à télécharger.

Réagissez à cet article

> S’abonner à la Newsletter

Je m'inscris

> Parrainer un proche avec le Club Trecobat

Je parraine