Article co-rédigé avec Crédit Courtier de France, partenaire du Groupe Trecobat
Envie de faire construire une maison neuve ? Au moment de finaliser votre projet, vous entendrez peut-être parler de PAS et de PC. Décryptage de ces aides, parfois méconnues, qui peuvent s’avérer pourtant intéressantes dans le cadre d’un projet de construction…
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Premièrement, le Prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’État. En d’autres termes, il est accordé à un taux souvent plus avantageux et uniquement pour financer une opération immobilière en résidence principale.
Comment puis-je obtenir un prêt PAS ?
Pour obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures au plafond ci-dessous :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
La Zone A* | Zone B1** | La Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37.000 € | 30.000 € | 27.000 € | 24.000 € |
| 2 | 51.800 € | 42.000 € | 37.800 € | 33.600 € |
| 3 | 62.900 € | 51.000 € | 45.900 € | 40.800 € |
| 4 | 74.000 € | 60.000 € | 54.000 € | 48.000 € |
| 5 | 85.100 € | 69.000 € | 62.100 € | 55.200 € |
| 6 | 96.200 € | 78.600 € | 70.200 € | 62.400 € |
| 7 | 107.300 € | 87.400 € | 78.300 € | 69.600 € |
| 8 et plus | 118.400 € | 96.000 € | 86.400 € | 76.800 € |
* Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l’arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014. ** – Les DOM font partie de la zone B1
Par exemple, pour retrouver le montant total des ressources à prendre en compte, il faut calculer et ne retenir que le montant le plus élevé de :
- La somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement sur l’année n-2. C’est-à-dire l’avis d’imposition 2016 portant sur les revenus 2015 pour une offre de prêt émise en 2017.
- Le coût total de l’opération divisé par neuf.
Quelles conditions dois-je respecter pour obtenir un PAS ?
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Néanmoins, il peut, dans certains cas particuliers, être loué à titre temporaire :
- Acquisition en vue de la retraite,
- Retour de l’étranger,
- Impossibilité de continuer à l’occuper (le propriétaire passe alors une convention avec l’État ouvrant droit à l’APL pour le locataire).
Quelles sont les spécificités du PAS ?
- Le montant du prêt PAS peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de votre opération immobilière. Ce qui veut dire que les emprunteurs doivent impérativement disposer d’un apport personnel pour financer eux-mêmes les frais de notaire, les frais de garantie et les frais de dossier.
- Le PAS ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL), sous réserve de remplir les conditions d’attribution de ces aides.
- La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans. Cependant, le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de rallonger la durée jusqu’à 35 ans maximum ou de la réduire sans limite.
- Par ailleurs, le type de prêt du PAS peut être : fixe, révisable et/ou modulable. En plus, il varie selon les établissements bancaires.
- Les frais de dossier d’un PAS sont limités à 500 €, c’est un plafond obligatoire.
- Une hypothèque conventionnelle ou un privilège de prêteur de deniers est obligatoire dès lors que le montant du PAS est supérieur à 15.000 €. Pour cela, l’inscription hypothécaire est exonérée de taxe de publicité foncière.
- En outre, les émoluments du notaire sur le contrat de prêt sont réduits.
- En cas de perte d’emploi, une aide financière peut être accordée dans le cadre d’un PAS dont l’offre a été émise entre le 1er avril 1999 et le 31 décembre 2003, aide financée par Action logement.
Un prêt PAS est obligatoire. En effet, les banques sont parfois désireuses de ne pas en faire souscrire. Si vous avez un projet de construction, faites-vous accompagner dans vos démarches financières en prenant contact avec nos conseillers immobiliers ou directement avec notre partenaire financier Crédit Courtier de France.
Le Prêt Conventionné (PC)
Deuxièmement, le PC ou Prêt Conventionné est un type de prêt conventionné par l’Etat comme le PAS mais sa mise en place est simplifiée tout en ayant moins d’avantages également :
Quelles sont les caractéristiques du Prêt Conventionné ?
- Financement jusqu’à 100 % du coût de l’opération immobilière soit, comme pour le PAS, un apport obligatoire pour le paiement des frais de notaire, des frais de garantie et des frais de dossier.
- Taux d’intérêt selon les établissements bancaires dans la limite d’un maximum réglementé par l’Etat.
- Tout comme le PAS, il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).
Ai-je des obligations à respecter ?
- La résidence principale de l’emprunteur.
- Résidence pour la retraite à condition de respecter certaines obligations.
- Résidence principale d’un locataire sous certaines conditions, il est possible de réaliser un investissement locatif avec un Prêt Conventionné.
Enfin, il est souvent complexe de différencier toutes les aides d’Etat et tous les avantages financiers qui peuvent en découler. C’est-à-dire qu’il est impératif de se faire accompagner par un spécialiste en prêt immobilier. Nos conseillers peuvent vous aider dans ces démarches grâce à notre partenaire financier Crédit Courtier de France.
