Article co-rédigé avec Crédit Courtier de France, partenaire du Groupe Trecobat
Vous envisagez de faire construire un logement neuf et cherchez à financer votre projet dans les meilleures conditions ? Savez-vous que, comme tout porteur de projet immobilier, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières ?
Les aides au logement, accordées principalement sous conditions de ressources, peuvent prendre différentes formes. Notamment : prêt, subvention, avantages financiers « techniques » ou avantages fiscaux.
Parmi les aides financières les plus couramment sollicitées pour financer un projet de construction, arrêtons-nous quelques instants sur l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
APL ou Aide Personnalisée au Logement
L’Aide Personnalisée au Logement permet un allègement des échéances de prêt immobilier pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leur logement. L’APL n’est pas acquise de fait. Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Le niveau d’accompagnement de l’Aide Personnalisée au Logement est revu tous les ans, généralement lors du dernier trimestre de l’année.
Une fois propriétaire de votre maison :
Vous pouvez percevoir l’APL si vous occupez votre logement à titre de résidence principale. Ce logement doit être déjà construit, acquis et habité grâce à un Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC).
Quel montant puis-je obtenir ?
Le montant de l’APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire. Autrement dit le nombre d’enfants et des autres personnes à charge, son lieu de résidence, le montant de ses revenus… Mais aussi en fonction de sa charge de prêt. Il est important de préciser que le montant de l’APL n’est jamais figé dans le temps. La composition familiale ou les ressources du ménage peuvent en effet évoluer au fil du temps.
Chaque année au cours du 1er trimestre, la CAF ou la CMSA vérifie les droits à l’APL. L’APL est donc recalculé chaque année en fonction des différentes déclarations réalisées.
Comment puis-je obtenir l’APL ?
Les propriétaires de logements doivent simplement se renseigner auprès de leur Caisse d’Allocations Familiales ou de leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole. Dans certains cas (c’est le cas notamment des fonctionnaires territoriaux), c’est la Direction Départementale des Territoires (DDT). Il y a également la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui valide les démarches d’obtention de l’APL
L’APL à qui et comment ?
L’APL est versée à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies.
L’APL est généralement versée directement à l’établissement qui a accordé le prêt (PAS ou PC). Dans tous les cas, le propriétaire qui perçoit l’APL ne paie que la différence entre le montant de l’APL et son échéance de prêt.
